Données personnelles

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Ce paragraphe a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles sont collectées et traitées par la société MOONSHOT-INTERNET, SAS, entité du Groupe SOGECAP (ci-après dénommée « Nous »), dont le siège social est situé 17 bis Place des Reflets 92191 PARIS LA DEFENSE Cedex, et l’établissement secondaire est situé 33 avenue du Maine, 75015 Paris, en tant que responsable de traitement.

Le groupe SOGECAP a nommé un délégué à la protection des données personnelles joignable aux coordonnées suivantes :

dpo.assurances@socgen.com

Groupe SOGECAP
Délégué à la Protection des données Groupe SOGECAP
17 Bis Place des Reflets
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Les données qui vous sont demandées dans les différents formulaires que vous remplissez au cours de notre relation sont obligatoires pour une bonne gestion de vos demandes. A défaut, ces demandes ne pourront être traitées ou leur temps de traitement pourra en être retardé.

Toutes les données obligatoires sont identifiées par un astérisque (*)

POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles que nous collectons sont nécessaires à :

  • votre identification, l'identification des assurés et des bénéficiaires,
  • l'examen, l'acceptation, la tarification, la surveillance des risques,
  • la réalisation de toute opération nécessaire à l'exécution et la gestion des contrats et des éventuels sinistres;
  • la gestion des impayés et leur recouvrement,
  • la gestion des recours, des réclamations et des contentieux,
  • la gestion des demandes liées à l'exercice des droits indiqués au paragraphe "quels sont vos droits?"
  • la réalisation d’études actuarielles et statistiques ;
  • Vos données sont également traitées pour répondre aux dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur telles que la gestion du risque opérationnel (dont la sécurité des réseaux informatiques et des transactions) ou la lutte contre le blanchiment de capitaux/ financement du terrorisme.

    Pour vous apporter les meilleurs services et continuer de les améliorer, nous traitons vos données dans le cadre de :

  • la mise en place d'actions de prévention,
  • la gestion de notre relation commerciale afin de réaliser des animations commerciales telles que des actions de fidélisation, des enquêtes de satisfaction, des sondages, des tests produit ou des jeux concours.
  • Nous utilisons également vos données pour vous proposer des offres commerciales pour des produits et services du groupe d'assurance SOGECAP (SOGECAP ; SOGESSUR; ANTARIUS; ORADEA VIE) analogues ou complémentaires à ceux souscrits, personnalisés selon vos besoins, ainsi que celles de nos partenaires. Cette personnalisation tient compte notamment du nombre de contrats détenus, du montant des cotisations versées, de la composition de votre foyer, du nombre, de la fréquence, du coût et de la nature des éventuels sinistres déclarés ainsi que de l'ancienneté de notre relation. Vous pouvez vous y opposer à tout moment ou modifier vos choix (cf. article « quels sont vos droits ? ».)

    Afin de préserver la mutualité de nos assurés, nous mettons en œuvre un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance pouvant conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Cette inscription pourra entraîner une réduction ou le refus du bénéfice d’un droit, d’une prestation, d’un contrat ou service proposés par les entités du Groupe SOGECAP.

    QUI PEUT ACCEDER A VOS DONNÉES ?

    Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos données personnelles :

    Dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale et de vos contrats

    Vos données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs attributions, à nos services en charge de la gestion commerciale ou de la gestion et exécution des contrats de chacune de vos garanties, à nos délégataires de gestion, intermédiaires en assurance, partenaires, mandataires, sous-traitants, ou aux autres entités du Groupe SOGECAP dans le cadre de l’exercice de leurs missions.

    Elles peuvent également être transmises, s’il y a lieu, aux organismes d’assurance des personnes impliquées ou offrant des prestations complémentaires, co-assureurs, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, ainsi qu’à toutes personnes intervenant au contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs,

    Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat, et leurs ayants droits et représentants ; aux bénéficiaires d’une cession ou d’une subrogation des droits relatifs au contrat; …..), ainsi qu’à toutes personnes habilitées au titre de Tiers Autorisés notamment les juridictions, arbitres, médiateurs, ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ainsi qu’aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que services en charge du contrôle interne.

    Dans le cadre des traitements de lutte contre la fraude

    Des données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) peuvent être traitées par toutes personnes habilitées intervenant au sein ou pour le compte des entités du Groupe SOGECAP dans le cadre de la lutte contre la fraude. Ces données peuvent également être destinées au personnel habilité des organismes directement concernés par une fraude (autres organismes d’assurance ou intermédiaires ; organismes sociaux ou professionnels ; autorités judiciaires, médiateurs, arbitres, auxiliaires de justice, officiers ministériels ; organismes tiers autorisés par une disposition légale et, le cas échéant, les victimes d’actes de fraude ou leurs représentants).

    DANS QUELS CAS TRANSFERONS-NOUS VOS DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

    Les données nécessaires à l’exécution de votre contrat pourront être transférées de manière régulière à un ou des prestataires situés hors de l'Espace Economique Européen aux fins de gestion de votre contrat. Par ailleurs, en raison notamment de la dimension internationale du Groupe Société Générale auquel appartient le responsable de traitement et des mesures prises pour assurer l’utilisation d’outils informatiques ainsi que la sécurité des réseaux informatiques et des transactions ou encore dans le cadre de la mise en commun des moyens ou d’opérations de maintenance informatique, les traitements visés au paragraphe "pourquoi collectons-nous vos données ? " sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen (Inde).

    Dans ces cas, les transferts de vos données bénéficient d'un cadre précis et exigeant (clauses contractuelles types, décision d'adéquation notamment accessibles sur le site de la CNIL "mes démarches" "transférer des données hors UE), conformes aux modèles adoptés par la Commission européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées, assurent la protection des données à caractère personnel transférées.

    COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

    Vos données à caractère personnel sont conservées le temps de la relation commerciale ou contractuelle, et jusqu’à expiration des délais de prescriptions légaux.

    QUELS SONT VOS DROITS ?

    Vous disposez d’un droit :

  • d’accès (possibilité de demander si et quelles informations nous détenons sur vous),
  • de rectification (possibilité de demander la rectification des informations inexactes vous concernant),
  • d'effacement (possibilité de demander la suppression de vos données dès lors que certaines conditions sont remplies),
  • de limitation du traitement
  • à la portabilité(1) de vos données.
  • Le droit à la portabilité de vos données personnelles est limité aux données que vous nous fournissez, que nous traitons de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu ou lorsque le traitement repose sur votre consentement. Les données que nous créons telles qu'un numéro de client, de contrat ou un profil d'assuré ainsi que les traitements que nous mettons en œuvre pour répondre à nos obligations réglementaires et dans notre intérêt légitime tels que la lutte contre la fraude ou la prospection commerciale sont exclus du droit à la portabilité.

    Vous pouvez également :

  • définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès,
  • retirer votre consentement si le traitement de vos données repose uniquement sur celui-ci, étant entendu que ce retrait peuvent entraîner l’impossibilité pour Moonshot-Internet de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit.
  • Vous bénéficiez du droit de vous opposer :

  • pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre. Dans cette hypothèse, le caractère particulier de votre situation devra être clairement argumenté.
  • sans avoir à motiver votre demande, à ce que vos données soient utilisées ou transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale.
  • à des opérations de prospection par téléphone en vous inscrivant sur la liste d’opposition selon les modalités décrites sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier, à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes. Vous ne pourrez plus être démarché téléphoniquement par Moonshot-Internet ou l'un de ses partenaires sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.
  • Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

    Par lettre simple à l’adresse suivante :


    Tour Montparnasse – Morning Coworking
    MOONSHOT-INTERNET
    Direction de la Conformité
    Service Protection des données
    33 avenue du Maine
    75015 Paris

    ou depuis le formulaire en ligne disponible depuis le site https://www.assurances.societegenerale.com/

    Afin de permettre un traitement efficace de votre demande, nous vous remercions d'indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer ainsi que tout élément facilitant votre identification (numéro d'assuré/d'adhérent, numéro de contrat)

    Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

    Dans certains cas, l’analyse des critères d'éligibilité à l'offre d'assurance que vous souhaitez souscrire fera l’objet d’une décision individuelle automatisée pouvant nous conduire à refuser votre demande d'adhésion. Vous avez la possibilité de présenter des observations concernant ce traitement en les adressant à la même adresse que celle permettant l’exercice de vos droits ou en nous contactant au numéro de téléphone indiqué lors du refus.

    DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ENREGISTREMENTS TELEPHONIQUES

    MOONSHOT-INTERNET pourra procéder à l'enregistrement des conversations et de vos échanges avec le ou les collaborateurs assurant la gestion des contrats, des sinistres et des réclamations quel que soit le support (emails, fax, entretiens téléphoniques, etc) aux fins d'amélioration de la qualité de service.

    Les enregistrements téléphoniques sont conservés dans des conditions propres à en assurer la sécurité et la confidentialité.

    Si vous souhaitez écouter l’enregistrement d’un entretien, vous pouvez en faire la demande par courrier adressé à :


    Tour Montparnasse – Morning Coworking
    MOONSHOT-INTERNET
    Monsieur Le Directeur de la Relation Client
    33 avenue du Maine, 75015 Paris.